Licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse, Sanctions, Harcèlement au travail, Rappels de salaire, Dommages et intérêts, Conseil de Prud’hommes, Référé Prud’homal, Rupture amiable, Inspection du Travail, Pôle Emploi, Accords collectifs, Hygiène et sécurité au Travail, Accidents de travail
Un licenciement est la rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Un licenciement doit toujours être fondé sur « une cause réelle et sérieuse », soit un reproche que l’on adresse au salarié, personnellement (licenciement pour motif personnel, par faute par exemple), soit un motif économique non inhérent à la personne du salarié (licenciement économique, par suppression de taches ou de poste par exemple).
En plus, un licenciement doit respecter une procédure strictement encadrée. À défaut, même s’il repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement est considéré irrégulier et le salarié a dans ces circonstances le droit à une indemnité supplémentaire, pour non-respect de la procédure de licenciement.
La charge de la preuve du bien fondé d’un licenciement et du respect de la procédure de licenciement est à la charge de l’employeur.
De manière plus générale, si la rupture du contrat de travail est consécutive à un manquement de l’employeur à ses obligations, elle s’analyse toujours en un licenciement. Le salarié a dans ces circonstances le droit de :
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Cesser le travail
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Prendre acte de la rupture du contrat de travail
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Demander la Résolution judiciaire du contrat de travail
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Formuler une Démission circonstanciée