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Un trouble de voisinage est une perturbation à la jouissance paisible et normale d’un bien. La casuistique est assez variée, mais on pourrait citer comme exemples des odeurs, fumées, bruits, servitudes, empiètements, plantations, etc.
Ainsi, la personne qui subit ces troubles de voisinage est fondée à demander leur cessation et/ou une indemnisation pour le préjudice causé par ces troubles.
Par une décision du 7 septembre 2017 (pourvoi n°16-18158) la Cour de Cassation a confirmé que, s’agissant de la charge du dédommagement subi par un trouble anormal de voisinage, la responsabilité du maître de l’ouvrage ne peut pas être totalement écartée.
La Cour de Cassation a ainsi censuré une décision qui n’avait retenu que la responsabilité de l’entrepreneur auteur des travaux.
Dans cet argumentaire, la Cour de Cassation reproduit l’un de moyens présentés :
« ALORS QUE la responsabilité de l’entrepreneur du fait des troubles anormaux de voisinage n’est nullement exclusive de celle du propriétaire ou du maître de l’ouvrage ; qu’en se bornant à affirmer, pour débouter la SCI [ayant subi les troubles de voisinage] de ses demandes contre les époux X… [les maîtres de l’ouvrage,] fondées sur les troubles anormaux du voisinage, que « c’est l’entrepreneur auteur des travaux qui est responsable de plein droit des troubles de voisinages constatés sur le fonds voisin », la cour d’appel qui a exclu à tort la responsabilité des propriétaires du fonds dont émanait le trouble, a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
En conclusion, le maitre de l’ouvrage et l’entrepreneur auteur des travaux, sont tenus, tous les deux, de prendre en charge l’indemnisation résultant d’une trouble anormal de voisinage ».
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