Droit du Crédit et de la Banque

Cabinet APAZA PINO Impayés, Mises en demeure, Déchéance du terme, Surendettement, Fichage Banque de France FICP, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, Déclaration des Créances, Optimisation patrimoniale et fiscale, Chèques, Cartes bancaires, Litiges et responsabilité des Banques, Saisie immobilière, JEX, Crédits à la consommation, Crédit immobilier, Rachat
Fort d’une expérience de plusieurs années en Droit du Crédit, Droit Bancaire et Droit des Sûretés, en France et à l’international, le cabinet APAZA PINO, situé à Paris dans le 3e arrondissement, vous assiste et vous conseille dans toutes les questions et situations inhérentes à ces domaines du Droit Patrimonial.
Le Droit du Crédit est composé des règles applicables aux établissements de crédit, en général des banques, dans les opérations de crédit et de gestion des moyens de paiement, en faveur des entreprises ainsi que des particuliers. Il s’articule avec le Droit Bancaire, le Droit des Sûretés, le Droit de la Consommation, Droit des Assurances et souvent aussi avec le Droit de la Famille.
Le Droit du Crédit est fondé sur la notion du futur dans la conclusion d’un contrat, ce qui rend d’une certaine manière aléatoire l’exécution d’une obligation contractuelle.
Par exemple, une somme d’argent est prêtée sur la base d’un engagement de remboursement du capital et généralement d’une rémunération, habituellement sous la forme d’intérêts.
L’octroi d’un crédit est la délicate rencontre entre la confiance accordée à l’emprunteur, pour le remboursement d’un prêt par exemple, et la gestion des risques inhérents à la vie courante et aux affaires.
Un crédit implique un risque économique et juridique pour le prêteur, qui fait donc appel à des garanties ou à des sûretés, comme une caution, un codébiteur solidaire, une hypothèque, un gage, une antichrèse, ou un autre montage juridique ou sûreté.
Ainsi, un crédit destiné à financer directement ou indirectement une opération immobilière, ou crédit immobilier, est régi par un cadre légal propre et différent des autres crédits, comme le crédit à la consommation, entre autres.
Quand un particulier rencontre des difficultés de paiement il convient de prendre au plus tôt des mesures pour éviter des complications et d’obérer inutilement sa situation, même pour éviter une procédure judiciaire.
Ainsi, une demande de régularisation des échéances impayées, une mise en demeure et tout particulièrement une lettre de déchéance du terme ne doivent jamais être prises à la légère, sous peine de subir des lourdes conséquences financières.
L’ensemble de ces activités, du crédit, de garantie, bancaires et même d’assurance, est fortement encadré, à niveau national et à niveau communautaire.
Nous vous apportons les informations appropriées à votre situation personnelle :
  • Gestion et prévention des impayés
  • Mises en demeure
  • Déchéance du terme
  • Commandement de payer
  • Situations de Surendettement des Particuliers
  • Fichage à la Banque de France
  • Fichier des incidents de paiement des particuliers
  • Procédures Collectives (Sauvegarde, Redressement, Liquidation et Cession)
  • Déclaration des Créances
  • Optimisation patrimonial et fiscal des particuliers et des entreprises
  • Instruments de paiement et de crédit (chèque, traite ou lettre de change, billet à ordre, lettre de crédit ou accréditif, crédit documentaire, titre interbancaire de paiement (T.I.P), mandat postal, le mandat sur le Trésor, titre de paiement gouvernemental ; cartes bancaires)
  • Litiges avec les Banques et les Établissements de crédit
  • Litige avec les Agences de recouvrement
  • Responsabilité des Banques et des Établissements de crédit
  • Litiges sur les obligations d’information et de mise en garde des Banques
  • Crédit abusifs, à taux variable et revolving
  • Renégociation du taux de prêt et des écheances
  • Litige Assurance de prêt
  • Assistance pour la déclaration d’un sinistre à l’assurance d’un prêt
  • Litiges sur un refus abusif de prise en charge des échéances d’un prêt
  • Litige prise en charge des garanties
  • Litige avec une caution professionnelle
  • Appel abusif de garantie d’une caution
  • Montages bancaires abusifs, solidarité abusive du codébiteur
  • Litiges et Procédure devant le Juge de l’Exécution
  • Saisie immobilière
  • Contestation de saisies, immobilières, mobilières et de titres
  • Désolidarisation
  • Demande de délais de paiement
  • Procédures devant le Juge de l’Orientation
  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Rachat d’un crédit immobilier
Des situations plus complexes, mais assez courantes sont à traiter avec prudence, comme c’est le cas de l’ouverture d’une procédure collective, de sauvegarde, redressement, liquidation ou cession; ou de surendettement, du débiteur principal, des codébiteurs, ou de la caution ou garant.
Notre Cabinet met à votre disposition sa réactivité et son expertise en Droit du Crédit et de la Banque, et en Droit des Suretés et des Garanties, pour assurer la défense de vos droits.
Sur votre demande, nous vous apportons les informations appropriées à votre situation personnelle.
Le Cabinet APAZA PINO reste à votre disposition et à votre écoute pour discuter de votre situation et des conditions de notre intervention.
Nous vous invitons également à visiter notre rubrique de ressources juridiques où vous trouverez des informations utiles, des modèles et formulaires, à consulter et à télécharger, et à nous contacter pour toute question y afférente.
Pour toute consultation ou demande de devis concernant votre situation n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à cabinet@apaza-pino.com, par téléphone au 09 81 96 66 20 ou au 06 52 94 72 43, ou par le biais de notre formulaire de consultation ci-dessous.

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