Licenciement

Cabinet APAZA PINO Licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse, Sanctions, Harcèlement au travail, Rappels de salaire, Dommages et intérêts, Conseil de Prud’hommes, Référé Prud’homal, Rupture amiable, Inspection du Travail, Pôle Emploi, Accords collectifs, Hygiène et sécurité au Travail, Accidents de travail
Un licenciement est la rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Un licenciement doit toujours être fondé sur « une cause réelle et sérieuse », soit un reproche que l’on adresse au salarié, personnellement (licenciement pour motif personnel, par faute par exemple), soit un motif économique non inhérent à la personne du salarié (licenciement économique, par suppression de taches ou de poste par exemple).
En plus, un licenciement doit respecter une procédure strictement encadrée. À défaut, même s’il repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement est considéré irrégulier et le salarié a dans ces circonstances le droit à une indemnité supplémentaire, pour non-respect de la procédure de licenciement.
La charge de la preuve du bien fondé d’un licenciement et du respect de la procédure de licenciement est à la charge de l’employeur.
De manière plus générale, si la rupture du contrat de travail est consécutive à un manquement de l’employeur à ses obligations, elle s’analyse toujours en un licenciement. Le salarié a dans ces circonstances le droit de :
  • Cesser le travail
  • Prendre acte de la rupture du contrat de travail
  • Demander la Résolution judiciaire du contrat de travail
  • Formuler une Démission circonstanciée
Suite à un licenciement, le salarié peut demander sa Réintégration dans l’entreprise avec le maintien des avantages acquis (ancienneté, paniers, primes, etc.) ou demander de Dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse.
Le montant de cette indemnisation dépend des circonstances du licenciement (plus ou moins de deux ans d’ancienneté, plus ou moins de 11 salaires, respect de la procédure de licenciement, etc.).
Le Conseil de Prud’hommes du lieu où le salarié effectuait son travail est la Juridiction compétente pour se prononcer sur le bien ou mal fondé d’un licenciement et pour fixer le montant des indemnisations que le salarié peut percevoir.
Le Droit du Travail est l’une des activités dominantes du Cabinet APAZA PINO.
En contentieux ou en conseil, en France ou à l’international, notre Cabinet met à votre disposition son expérience et sa réactivité dans tous les domaines du Droit du travail.
N’hésitez pas à nous contacter pour demander notre avis, notre assistance et notre expertise dans toute situation concernant le Droit du travail et le Droit du Licenciement.
Le Cabinet s’engage à privilégier la négociation amiable du différend avant de déboucher sur un éventuel contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.
Sachant qu’il s’agit d’une situation difficile pour une personne qui vient de perdre son poste de travail, le Cabinet cherche systématique à définir une stratégie d’action adaptée à chaque situation individuelle, en cherchant les alternatives les moins onéreuses et les plus efficaces et rapides.
Que vous soyez employeur ou salarié, notre Cabinet met à votre disposition son expertise et sa réactivité pour la défense de vos droits.
Sur votre demande, nous vous apportons les informations appropriées à votre situation personnelle.
Le Cabinet APAZA PINO reste à votre disposition et à votre écoute pour discuter de votre situation et des conditions de notre intervention.
Nous vous invitons également à visiter notre rubrique de ressources juridiques où vous trouverez des informations utiles, des modèles et formulaires, à consulter et à télécharger, et à nous contacter pour toute question y afférente.
Pour toute consultation ou demande de devis concernant votre situation n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à cabinet@apaza-pino.com, par téléphone au 09 81 96 66 20 ou au 06 52 94 72 43, ou par le biais de notre formulaire de consultation ci-dessous.

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