Accident de Travail, de Trajet et Maladie Professionnelle

Accident de Travail, Accident de Trajet, Maladie Professionnelle, Obligation d’Hygiène et Sécurité au Travail, Obligation de Résultat, Responsabilité de l’Employeur, Dommages et Intérêts, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

L’une des obligations essentielles de l’employeur est d’assurer l’intégrité physique des salariés. Il ne s’agit pas d’une obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat.

Cette obligation est l’une des préoccupations principales des législateurs, à niveau national et surtout au niveau communautaire.

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (Article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Ainsi, l’article L4121-1 du Code du Travail impose aux employeurs l’obligation de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » :

« Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, un employeur engage sa responsabilité quand, à l’occasion du travail confié au salarié ou du contrat de travail, le salarié subi un préjudice physique, corporel ou psychique.

Il peut s’agir de :

Accident de travail, c’est-à-dire un événement soudain, survenu au cours ou à l’occasion du travail, causant au salarié une lésion corporelle ou psychique ;

Accident de trajet, c’est-à-dire l’accident de travail survenu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et le lieu de résidence du salarié ou de sa famille, ou le lieu où le salarié prend ses repas pensant sa journée de travail ;

Maladie professionnelle, c’est-à-dire une maladie ou une affection liée au travail, qui peut être reconnue comme une maladie professionnelle. Dans l’attente, le salarié bénéficie des dispositions prévues en matière d’arrêt maladie.

Dans tous les cas, l’employeur engage sa responsabilité à l’égard du salarié.

Si, en plus, la faute inexcusable de l’employeur est avérée, une indemnisation complémentaire est possible, selon les dispositions de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale qui dispose :

« Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants ».

En outre, Les articles L452-2 et L452-3 du Code de la Sécurité Sociale accordent au salarié le droit à une majoration des indemnités qui lui sont dues, et le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

La juridiction compétente est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

La mise en œuvre de cette procédure est complexe et l’assistance d’un avocat est fortement conseillée.

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